Conditions Générales de Vente et Mentions légales

Ces Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
sont applicables à compter du 01/03/2020
Dernière mise à jour : 15/02/2024

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes Mentions légales, Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales »), valables à compter du 1^er mars 2020, décrivent le socle du contrat commercial entre la société Le Monde de Jo (ci-après dénommée également « Monde de Jo », « Nous ») et toute personne physique ou morale (« Client » ou « Utilisateur » ou « Acheteur ») dans le cadre de l’utilisation du site www.lemondedejo.fr (ci-après dénommé le « Site ») et la vente des articles présent dans la boutique du Monde de Jo. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.lemondedejo.fr, et s’appliquent à l’ensemble du Site, et à chaque commande réalisée sur le site.

Le Site est une vitrine-boutique évolutive. Le Monde de Jo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour y effectuer des mises à jour, des modifications ou améliorations. Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications et de mises à jour sans préavis, la version applicable aux articles commandés par le client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2. Conditions d’utilisation

Le Client déclare :

être majeur et avoir la capacité de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales au moment de passer sa commande et les accepter sans réserve.

L’Utilisateur déclare :

ne pas utiliser le Site à des fins illicites,
ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à Le Monde de Jo ou rendre le Site moins efficace,
ne pas transférer des fichiers contenant des virus ou tout autre programme informatique nuisible,
ne pas accéder ou tenter au compte d’un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site,
ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de Le Monde de Jo.

Le Monde de Jo se réserve le droit de refuser les commandes de clients lorsqu’il y a lieu de croire que le Client enfreint les présentes Conditions Générales, lorsqu’il prend part à des activités frauduleuses ou à d’autres activités contraires à la loi ou en cas d’autres causes majeures.

3. Identification

Le présent Site accessible à l’adresse www.lemondedejo.fr est la propriété de :

Johanna OLLIVIER (Entreprise Individuelle)
20 rue Heyler, 67720 HOERDT, France
Téléphone : 06.98.10.58.80
Site : https//www.lemondedejo.fr (ci-après le « Site »)
Email : contact@lemondedejo.fr
Directrice de publication : Johanna OLLIVIER Conception du site : Johanna OLLIVIER / WordPress

Hébergeur

SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z

Activité

Le Monde de Jo / SIRET : 528 034 283 00036
Création, vente & location de décoration au crochet & macramé

4. Définitions

« Client » ou « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale ayant recours à l’offre de Le Monde de Jo, et réalisant un achat dans la boutique de Le Monde de Jo.
« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le Site, ayant créé un compte ou non sur celui-ci.
« Site » désigne le site Internet de Le Monde de Jo accessible à l’adresse www.lemondedejo.fr.
« Commerçant » ou « Nous » désigne « Le Monde de Jo ».
« Parties » désigne collectivement le client et Le Monde de Jo.
« Offre » désigne l’offre commerciale fournie par Le Monde de Jo au Client.
« Vente » désigne la vente de produits commandés par le client, par l’intermédiaire de la plateforme www.lemondedejo.fr.
« Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des produits commandés par le client au Monde de Jo.
« Contenu » désigne toutes les images, photographies, illustrations, textes, et autres contenus du site Internet www.lemondedejo.fr.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, de marque, de dessins et modèles, de photographies et visuels, de brevets, qu’ils soient ou non déposés, secrets d’affaires, secrets de fabrique ou savoir-faire, les droits relatifs aux bases de données, les droits sur les logiciels ou tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits similaires existant dans le monde et toute demande relative à ces droits ainsi que le droit de demander l’enregistrement de ces droits.

5. Informations concernant les produits

Le Monde de Jo présente sur son site www.lemondedejo.fr des articles fabriqués à la main, proposés à la vente, ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

La créatrice fait en sorte de décrire chaque produit avec le plus de détails possibles, avec la composition, la taille, une ou plusieurs photos, ainsi que la disponibilité de l’article ou la possibilité de le commander.

Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs peuvent varier sensiblement en fonction de l’interface utilisée.

Certains produits étant disponibles sur commande, les différences entre les photos et les produits sont minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ne sont pas contractuels, et la responsabilité de Le Monde de Jo ne saurait être engagée en cas d’erreur.

La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits Le Monde de Jo ayant été achetés sur le site Internet www.lemondedejo.fr est strictement interdite.

6. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Monde de Jo décline toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu’en cas de non-disponibilité des produits.

La créatrice vous informe, pour chaque article, de :

la disponibilité de l’article,
de l’indisponibilité temporaire de l’article,
de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans les délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Le Monde de Jo se réserve le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans préavis.

Le Monde de Jo fabrique et vend ses articles en quantités limités. Par conséquent Le Monde de Jo se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles s’agissant de modèles créateur unique.

Si un produit venait à être indisponible après passation de votre commande, le Monde de Jo vous informerait par email dans les plus brefs délais. La créatrice vous invitera alors à accepter un délai de livraison supplémentaire, ou modifier/annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserions alors la totalité en fonction du moyen de paiement utilisé.

7. Prix

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, sous réserve d’erreur typographique.

Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent sans TVA, celle-ci étant non applicable pour la société Johanna OLLIVIER (EI) Le Monde de Jo (article 293B du CGI).

Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Monde de Jo s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, Le Monde de Jo s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. En confirmant la commande, le Client déclare être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement.

8. Commandes

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Pour cela, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles.

Le Client pourra modifier sa commande à tout moment jusqu’à la validation du panier.

Une fois les conditions de commande vérifiées, le Client devra :

renseigner les informations obligatoires dans le formulaire de commande (Nom, Prénom, email, téléphone, adresse postale),
choisir une option de livraison,
choisir un mode de paiement.

La validité de la commande implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Condition Générales. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

L’intégralité du paiement de la commande doit être versée lors de la commande.

Toute commande enregistrée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douanes ou taxes restent à la seule charge du destinataire (client).

Le Monde de Jo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande d’un Client pour quelque raison que ce soit, notamment s’il existe avec le Client un litige relatif au paiement d’une précédente commande, ou en cas de problème d’approvisionnement.

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter à tout moment Le Monde de Jo, par le biais de la rubrique « CONTACT » du site. Le Monde de Jo s’engage à répondre aux questions dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).

9. Modalités de paiement

Le règlement des commandes réalisées sur le site peut être effectué :

par carte bancaire,
par virement,
en espèce (dans le cas d’un retrait à l’atelier)

L’intégralité du montant de la commande doit être réglée, lors de la commande, en un seul versement, même dans le cas d’une commande personnalisée qui demande un délai de confection.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client disposera de 5 jours ouvrables pour réaliser le virement. La commande ne sera validée et expédiée qu’à réception du règlement (délais qui peuvent varier selon les banques).

Le règlement en espèce n’est disponible qu’en cas de retrait de la commande à l’atelier, et pour les articles non personnalisés.

Pour les articles personnalisés ou sur commande, Le Monde de Jo prendra contact avec le Client, dès validation de la commande, pour s’assurer des spécificités demandées par le Client.

10. Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies à la commande, la confirmation, le contenu et la date de la commande sont archivés et vaudront preuve de la transaction. Une facture sera envoyée au Client, jointe dans le colis.

11. Envoi / Transport & Livraison

A réception de votre commande, Le Monde de Jo en accuse réception sous forme de courriel envoyé à l’adresse électronique que le Client aura renseignée dans le formulaire de commande.

Pour les articles en stock, l’envoi de la commande sera réalisé dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

Au moment de l’expédition, Le Monde de Jo enverra un courriel au Client avec les informations la concernant.

Pour les articles avec délai de fabrication, ou articles personnalisés, le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de l’article, ou peut être convenue avec le Client.

Envoi

Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix des articles. Les tarifs et modes d’envoi proposés ne sont pas contractuels, et peuvent être amenés à être modifiés sans préavis.

Dans une démarche écoresponsable, Le Monde de Jo s’attache particulièrement à la réutilisation des emballages, dans la mesure du possible, notamment pour les cartons et papiers de calage. Le Monde de Jo ne fait pas fabriquer d’emballages spécifiques au nom de l’Entreprise, mais prend le plus grand soin pour emballer les articles commandés.

Transport & livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Les risques du transport sont supportés en totalité par l’Acheteur.

Au moment de la livraison, Le Monde de Jo demande au Client de bien vouloir vérifier sans délai si le/les Article(s) sont bien intactes et conformes à ses attentes.

12. Garanties / réclamations / retours

Le Monde de Jo se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du Client, et ne pourra prendre en compte toute réclamation qui ne sera pas effectué dans les règles définies ci-dessous, et dans les délais impartis.

Toute demande ou réclamation doit être adressée à Le Monde de Jo soit :

Par courriel à contact@lemondedejo.fr
Par l’intermédiaire du Site, via la rubrique « Contact »
Par courrier recommandé, à l’adresse 20 rue Heyler, 67720 HOERDT.

Conditions de garantie

Le Monde de Jo exclue toute garantie en cas de :

mauvaise utilisation,
négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,
détérioration totale ou partielle, résultant de l’usure normale ou de force majeure.

Limites de garantie

La garantie de Le Monde de Jo est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement. Sous réserve de la bonne foi des éléments présentés excluant tout dommage résultant du précédant article, cette liste n’étant pas exhaustive.

Le Monde de Jo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication internet, inondation, incendie ou tout autre problème indépendant du Monde de Jo.

Colis ouvert ou endommagé

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »), le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Le Monde de Jo puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation ») par simple courrier à Johanna OLLIVIER (EI) – Le Monde de Jo – 20 rue Heyler 67720 HOERDT, ou par courriel à contact@lemondedejo.fr.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée et sans possibilité de recours.

Erreurs de livraison / produits non conformes

Le client devra formuler auprès du Monde de Jo le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne, avec photos à l’appui.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et sans possibilité de recours.

Articles reçus cassés, dégradés

Le Client devra formuler tout article manquant ou détérioré lors du transport, à réception desdits articles. Cette réclamation devra être, en outre, confirmée par écrit, accompagnée d’une ou plusieurs photos, le jour-même de la livraison, par email à contact@lemondedejo.fr.

Remboursement

Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après réception et contrôle des articles retournés au siège de l’entreprise Johanna OLLIVIER (EI) – Le Monde de Jo, 20 rue Heyler 67720 Hoerdt – France.

Les frais d’expédition seront à la charge du Client, sauf pour des raisons clairement imputables au Monde de Jo.

Il est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le Client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Le Monde de Jo décline toute responsabilité de perte ou vol jusqu’à la réception de l’article.

Si Le Monde de Jo vient à donner une suite favorable à votre réclamation, soit nous vous livrerons à nos frais une nouvelle copie de l’Article, soit nous procèderons au remboursement dudit Article, inclus ou non les frais de retour. Les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, ne peuvent pas être retournés ou échangés.

13. Rétractation

Pour les Articles en stock, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client. Ce délai court à compter de la réception pour les biens.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état. Ainsi le Monde de Jo ne pourra reprendre ou échanger des articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client.

Pour les Articles confectionnés selon les spécifications et personnalisations demandées par le Client (par exemple une guirlande d’étoiles avec couleurs et détails spécifiques), le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. (Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon.

14. Service après-vente / Réclamation

Le client devra adresser toute demande ou réclamation à Le Monde de Jo soit :

Par courriel à contact@lemondedejo.fr
Par l’intermédiaire du Site, via la rubrique « Contact »
Par courrier recommandé, à l’adresse 20 rue Heyler, 67720 HOERDT.

15. Force majeure

La responsabilité de la société Le Monde de Jo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes.

Le Monde de Jo devra en aviser le Client dans les sept jours ouvrables suivant l’événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période, dans le cas d’une suspension temporaire de l’exécution.

Si la suspension s’avérait définitive, le contrat serait résolu de plein droit et les Parties seraient libérées de leurs obligations. Le Monde de Jo procéderait au remboursement de la commande.

16. Résolution / résiliation

En cas de non-respect par le client des engagements prévus, le contrat est rompu immédiatement, sans formalité supplémentaire.

17. Réserve de propriété et responsabilité

Les articles commandés demeurent la propriété de Le Monde de Jo jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement total du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

18. Reproduction / Droit de propriété intellectuelle

L’accès au site www.lemondedejo.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Le site www.lemondedejo.fr ainsi que l’ensemble de son contenu sont soumis aux droits d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments du Site www.lemondedejo.fr (photographies, textes, logos, marques, sigles, images, graphismes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Le Monde de Jo.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient. L’utilisation non autorisée de tout contenu présent sur ce site internet pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit de Johanna OLLIVIER (EI) – Le Monde de Jo.

19. Juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le Monde de Jo ne garantit pas la conformité de ses produits à une législation autre que la législation française.

Pour toute réclamation, le Client s’adressera en priorité au Monde de Jo pour obtenir une solution amiable, via la rubrique « Contact » du Site, ou par courriel à contact@lemondedejo.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Monde de Jo met à votre disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Le Monde de Jo, le client peut saisir le Service de Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

20. Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Le Monde de Jo. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires vous concernant ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement de vos données ainsi que vos droits, veuillez vous référer à notre « Politique de confidentialité ».

21. Responsabilité

La responsabilité de Le Monde de Jo ne pourra être recherchée qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations légales ou contractuelles vous ayant causé un dommage direct.

Le Client est responsable de toute activité réalisée sur votre compte. Le Monde de Jo ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte causée par la perte de vos données de connexion. C’est également le cas pour tout autre dommage, quel que soit sa nature, résultant d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet.

D’une manière générale, Le Monde de Jo ne saurait être tenu pour responsable du contenu, offres, informations ou transactions réalisées sur les services accessibles de Tiers par des liens figurant sur le Site.

En outre, le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Le Monde de Jo ne saurait toutefois être tenu pour responsable des éventuelles discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

22. Dispositions générales

Le Monde de Jo conserve les registres informatisés dans des conditions de sécurité adaptées et adéquates. Ces registres constitueront des moyens de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou partie des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de Le Monde de Jo). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.

Le Monde de Jo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.